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S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. L’employeur doit s’assurer de la maîtrise des compétences acquises par tout travailleur lors de la formation prévue à l’article 27 au moyen de la version la plus récente du document intitulé Abattage manuel – Fiche de suivi de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
D. 499-2013, a. 28.
28. L’employeur doit s’assurer de la maîtrise des compétences acquises par tout travailleur lors de la formation prévue à l’article 27 au moyen de la version la plus récente du document intitulé Abattage manuel – Fiche de suivi de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
D. 499-2013, a. 28.
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